Le rôle de renforcement de la société civile ne signifie pas que le défi de la durabilité de la société civile soit réduit. Le Document AAAA ne garantit pas la pérennité de la société civile à la fois en termes de financement et en termes de protection juridique comme cela est promis au secteur privé. Cela fait partie des défis à venir qui doivent être résolus ensemble, notamment par cette même société civile.
La 3ème Conférence des Nations Unies sur le financement du développement tenue à Addis Abeba, en Éthiopie est terminée et elle a publié un document appelé Agenda d’ation d’Addis Abeba (AAAA).
La conférence a échoué à produire une véritable percée dans la résolution des problèmes de financement du développement, comme cela avait été prédit, en particulier le développement dans les pays pauvres et en développement. En outre, certaines parties ont considéré le document de AAAA comme un recul de l’engagement précédent qui avait été pris à Monterrey et à Doha.
La réticence des pays développés à changer la gouvernance financière mondiale devient un véritable obstacle à une solution globale pour résoudre les problèmes de développement. Initialement, il y avait un espoir que cette conférence permettrait de résoudre les problèmes systémiques qui devraient se présenter avant l’établissement de l’Agenda de développement de l’Après-2015. Ce qui contraste avec les conférences précédentes de Monterrey et de Doha qui ont eu lieu après que les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ont été fixés. Un espoir d’une faible percée, au milieu de conditions mondiales incertaines en raison de la crise financière et économique, ainsi que de la pression des institutions financières – pour mettre en place une politique d’austérité qui entrave le développement -, de la multiplication des conflits ouverts, et de la menace du changement climatique.
Les pays développés tels que l’UE, les États-Unis, le Japon et l’Australie ont rejeté la proposition de la création de l’Organe intergouvernemental sur l’impôt sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies, qui, avait dès le début été proposé par les membres pauvres et les pays en développement du G77 + Chine avec l’appui de la société civile mondiale. Ces pays veulent ignorer les résultats des études menées par des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et par Global Financial Integrity (GFI), qui stipulent que pour chaque dollar américain investi dans les pays en développement au moyen de l’IDE, de la remise, de l’aide etc. ils perdent environ 2 dollars américains en raison de flux financiers illicites et des remboursements de la dette. Le document AAAA n’a pas appuyé la proposition, même en restaurant le mandat pour organiser la régulation globale de l’impôt auprès de l’OCDE (Organisation pour la coopération pour le développement), qui, évidemment, ne représente pas tous les pays dans le monde.
Une recherche sur l’impôt dans plusieurs pays menée par INFID en coopération avec le Réseau d’Afrique du Sud sur l’inégalité (SANI) dans le cadre du Réseau de la société civile dans les pays BRICSAM a constaté que l’Indonésie, l’Afrique du Sud et le Brésil sont aux premières places sur la liste des pays qui souffrent le plus de pertes à la suite de programmes internationaux d’évasion fiscale, qui sont largement utilisés par les individus fortunés (HNWI) et les sociétés multinationales (EMN). Cette recherche a été lancée au cours du Forum des OSC sur le financement du développement et soumise à la délégation officielle, en particulier celle des pays BRICSAM avant et pendant la Conférence des Nations unies.
Au contraire, le rôle du secteur privé dans le financement du développement s’est intensifié. Par exemple, le document AAAA indique que les gouvernements vont renforcer le cadre réglementaire afin de renforcer le rôle du secteur privé dans la réalisation des objectifs de développement, y compris en fournissant des incitations pour que le secteur privé adopte des pratiques durables et améliore l’investissement de qualité sur le long terme. Le document AAAA mentionne également le financement mixte entre privé et public – en d’autres termes, le partenariat public-privé – qui auparavant n’existait pas dans le document de Monterrey. Le système PPP requiert une attention particulière de la société civile pour assurer la responsabilité du projet et veiller à ce que ces projets soutiennent le programme de développement durable, et évitent de socialiser les risques et de privatiser les profits.
La Réforme des Institutions financières internationales (IFI)
Un autre problème est l’échec de la volonté de réforme des institutions financières internationales. Au lieu de cela, le rôle des institutions financières internationales dans le financement du développement s’est intensifié. Cela peut être vu comme la réticence des pays développés à soutenir la proposition des G77 + Chine de créer un organe mondial sur l’impôt. Ils ont même invité le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale pour les aider dans la lutte contre les flux illicites.
Même si le paragraphe 106 du document AAAA mentionne un engagement commun à renforcer la voix des pays en développement dans la prise de décision et dans la normalisation de la gouvernance économique dans les institutions financières mondiales, en particulier le FMI, jusqu’à présent l’engagement est incapable de fonctionner en raison du refus des États-Unis. Qu’advient-il alors : à la fois le rôle des institutions financières est en hausse avec de nouvelles initiatives, de même que la création d’un forum pour combler le fossé de l’infrastructure, y compris en soulignant le rôle de ces institutions financières pour répondre à la crise financière et économique qui a frappé tous les pays du monde.
Les résultats obtenus à Addis-Abeba pour la consolidation des efforts de financement du développement dans le cadre des Nations Unies reflètent une situation paradoxale et ironique. D’une part, les engagements de financement du développement comme résultat de la conférence de Monterrey, à savoir la destination de 0,7% du total du RNB pour l’aide publique au développement (APD) n’est pas effective. En outre, quelques fonctionnaires de haut niveau qui ont assisté à la conférence ont des doutes quant à l’efficacité des institutions multilatérales dans la gestion du problème du financement du développement. D’autre part, le document AAAA a encore plus insisté sur le rôle des institutions financières internationales – qui sont aussi des institutions multilatérales – dans la structure de financement du développement mondial. Pourtant, l’histoire a prouvé que les institutions financières n’ont pas réussi à stimuler le programme de développement durable et n’ont pas réussi à empêcher la crise financière qui continue de se produire et de se reproduire jusqu’à aujourd’hui.
Un environnement favorable pour la société civile
La conférence a également souligné le rôle important de la société civile. Au moment de la clôture du Forum des OSC qui a eu lieu deux jours avant la conférence de l’ONU, le secrétaire général Ban Ki Moon était présent et a prononcé un discours dans lequel il a souligné l’importance de la société civile. Selon lui, les OSC ont un rôle crucial à jouer pour incarner une gouvernance responsable du financement de l’Agenda de développement de l’Après-2015. La présence de Ban Ki Moon confirme le rôle important des OSC dans le programme de développement durable. Elle confirme également le rôle vital des organisations de la société civile dans le processus de négociation.
Ce rôle de la société civile a été mis en avant lors de la négociation sur l’impôt et l’égalité des sexes. La demande du mouvement des femmes a également renforcé ce thème dans le document de AAAA lié à l’engagement mondial pour accroître le financement pour les femmes. Il a également insisté sur l’égalité des femmes dans tous les domaines tels que la politique, l’accès et la participation à l’économie, ainsi que l’élimination de toutes les formes de violence et de discrimination contre les femmes.
Un ordre mondial multipolaire qui augmente le rôle des pays émergents va également renforcer le rôle des OSC de ces pays. Cela est particulièrement évident quant aux attentes d’une société civile mondiale par rapport à la société civile dans les pays de marchés émergents. Cette attente est en lien avec les capacités de la société civile dont on attend qu’elle se renforce dans l’avenir.
Le rôle de renforcement de la société civile ne signifie pas que le défi de la durabilité de la société civile soit réduit. Le Document AAAA ne garantit pas la pérennité de la société civile à la fois en termes de financement et en termes de protection juridique comme cela est promis au secteur privé. Cela fait partie des défis à venir qui doivent être résolus ensemble, notamment par cette même société civile.
Source: INFID
webmaster
ONG FEMMES, POUVOIR & DEVELOPPEMENT 